J.O. 65 du 17 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720228A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2007, il est mis fin aux fonctions de Mme Ribeiro (Margot, Marie), épouse Sordet, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Dambre, Thierry Dambre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crespières (Yvelines).

Mme Ribeiro (Margot, Marie), épouse Sordet, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Dambre, Thierry Dambre, notaires associés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Dambre, Thierry Dambre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Dambre, Thierry Dambre et Margot Sordet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».